Journal officiel · Décret

Décret n°45-1385 du 23 juin 1945 FIXANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES (ALLOUEE AUX OFFICIERS ET AUX MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE NON OFFICIERS DES ARMEES DE TERRE ET DE L'AIR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1945
Publié le24 juin 1945
PublicationJORF du 24 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000868184
RéférenceDécret n°45-1385 du 23 juin 1945 FIXANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES (ALLOUEE AUX OFFICIERS ET AUX MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE NON OFFICIERS DES ARMEES DE TERRE ET DE L'AIR), JO du 24 juin 1945Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°49-1617 du 28 décembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).