Journal officiel · Décret

Décret n°54-500 du 10 mai 1954 MODIFIANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES EN CE QUI CONCERNE LES MILITAIRES EN SERVICE A KHEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1954
Publié le14 mai 1954
PublicationJORF du 14 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000672913
RéférenceDécret n°54-500 du 10 mai 1954 MODIFIANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES EN CE QUI CONCERNE LES MILITAIRES EN SERVICE A KHEL, JO du 14 mai 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-328 du 9 avril 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).