Journal officiel · Décret
Décret n°87-157 du 9 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 591193 DU 13-10-1959 MODIFIE FIXANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mars 1987
Publié le10 mars 1987
PublicationJORF du 10 mars 1987
NORDEFP8701146D
IdentifiantJORFTEXT000000501163
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 5 bis (V) · modification
Arrêté du 9 mars 1987 · application