Journal officiel · Décret

Décret n°54-537 du 26 mai 1954 INSTITUANT UN SUPPLEMENT D'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mai 1954
Publié le27 mai 1954
PublicationJORF du 27 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000486705
RéférenceDécret n°54-537 du 26 mai 1954 INSTITUANT UN SUPPLEMENT D'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES, JO du 27 mai 1954Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · modifie
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).