Journal officiel · Décret

Décret n°60-1471 du 30 décembre 1960 REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE A L'ART. 2 DU DECRET 591193 DU 13-10-1959 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1960
Publié le31 décembre 1960
PublicationJORF du 31 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000693963
RéférenceDécret n°60-1471 du 30 décembre 1960 REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE A L'ART. 2 DU DECRET 591193 DU 13-10-1959 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES, JO du 31 décembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).