Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, modifié notamment par le décret n° 2008-1525 du 30 décembre 2008 ;
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008,
Annexe JORFARTI000026942197
A N N E X E
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Alsace :
Peloton de gendarmerie de montagne de Munster (68), dissous à compter du 1er mars 2012.
Aquitaine :
Centre de sélection et de concours de Bordeaux (33), dissous à compter du 1er décembre 2011.
Cercle mixte de Bordeaux (33), dissous à compter du 1er mai 2012.
Cercle mixte de Bouliac (33), dissous à compter du 1er mai 2012.
Bourgogne :
Brigade territoriale de Montceau-les-Mines (71), dissoute à compter du 1er novembre 2011.
Brigade territoriale de Tramayes (71), dissoute à compter du 1er janvier 2012.
Brigade territoriale de Brienon-sur-Armançon (89), dissoute à compter du 1er avril 2012.
Centre :
Brigade rapide d'intervention de La Chaussée-Saint-Victor (41), dissoute à compter du 1er janvier 2012.
Haute-Normandie :
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Gaillon (27), dissoute à compter du 1er février 2012.
Ile-de-France :
Poste à cheval de Maisons-Laffitte (78), dissous à compter du 1er novembre 2011.
Brigade de translations judiciaires de Chevilly-Larue (94), dissoute à compter du 1er mars 2012.
Centre national de formation au renseignement opérationnel de Maisons-Alfort (94), transféré à compter du 1er mars 2012.
Laboratoire photographique central de Maisons-Alfort (94), transféré à compter du 1er avril 2012.
Languedoc-Roussillon :
Brigade territoriale de Sauve (30), dissoute à compter du 1er janvier 2012.
Limousin :
Centre d'instruction élémentaire de conduite de Tulle (19), dissous à compter du 1er novembre 2011.
Lorraine :
Compagnie de gendarmerie départementale de Château-Salins (57), dissoute à compter du 1er janvier 2012.
Brigade motorisée de Forbach (57), dissoute à compter du 1er juin 2012.
Nord - Pas-de-Calais :
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de La Madeleine (59), dissoute à compter du 1er juin 2012.
Groupement de gendarmerie départementale de Valenciennes (59), dissous à compter du 11 mai 2012.
Escadron de sécurité routière de Valenciennes (59), dissous à compter du 11 mai 2012.
Provence-Alpes-Côtes d'Azur :
Brigade territoriale d'Antibes (06), dissoute à compter du 15 mai 2012.
Brigade territoriale de Cagnes-sur-Mer (06), dissoute à compter du 15 mai 2012.
Pays de la Loire :
Etat-major de la région de gendarmerie des Pays de la Loire de Saint-Herblain (44), transféré à compter du 2 avril 2012.
Cabinet de communication de région de gendarmerie des Pays de la Loire de Saint-Herblain (44), transféré à compter du 2 avril 2012.
Contrôle de gestion de région de gendarmerie des Pays de la Loire de Saint-Herblain (44), transféré à compter du 2 avril 2012.
Service de santé de Saint-Herblain (44), transféré à compter du 2 avril 2012.
Antenne médicale de Saint-Herblain (44), transférée à compter du 2 avril 2012.
Picardie :
Brigade territoriale de Compiègne (60), dissoute à compter du 1er février 2012.
Poitou-Charentes :
Brigade territoriale de Brigueuil (16), dissoute à compter du 1er décembre 2011.
Brigade territoriale de Charroux (86), dissoute à compter du 31 décembre 2011.
Rhône-Alpes :
Brigade territoriale de Morzine (74), dissoute à compter du 1er mars 2012.
Brigade territoriale de Saint-Jean-d'Aulps (74), dissoute à compter du 1er mars 2012.
Outre-mer :
Brigade territoriale de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe (971), dissoute à compter du 1er janvier 2012.