Journal officiel · Décret

Décret n°70-369 du 23 avril 1970 MODIFICATION, A COMPTER DU 01-01-1970 DES TAUX FIXES A L'ART. 2 DU D. 591193 DU 13-10-1959 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 avril 1970
Publié le2 mai 1970
PublicationJORF du 2 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000856732
RéférenceDécret n°70-369 du 23 avril 1970 MODIFICATION, A COMPTER DU 01-01-1970 DES TAUX FIXES A L'ART. 2 DU D. 591193 DU 13-10-1959 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES, JO du 2 mai 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).