Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1980 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES (APPLICATION DU DECRET 59-1193 DU 13-10-1959). ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1980
Publié le27 janvier 1980
PublicationJORF du 27 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463419
RéférenceArrêté du 21 janvier 1980 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES (APPLICATION DU DECRET 59-1193 DU 13-10-1959). ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1978, JO du 27 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · application
Arrêté du 27 décembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).