Journal officiel · Décret

Décret n°68-347 du 5 avril 1968 MODIFICATION DES TAUX FIXES A L'ART. 2 DU DECRET 591193 DU 13-10-1959, A COMPTER DU 01-07-1958 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1968
Publié le19 avril 1968
PublicationJORF du 19 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000514641
RéférenceDécret n°68-347 du 5 avril 1968 MODIFICATION DES TAUX FIXES A L'ART. 2 DU DECRET 591193 DU 13-10-1959, A COMPTER DU 01-07-1958 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES, JO du 19 avril 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).