Journal officiel · Décret

Décret n°89-188 du 28 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 82450 DU 28-05-1982 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1989
Publié le30 mars 1989
PublicationJORF du 30 mars 1989
NORFPPA8900024D
IdentifiantJORFTEXT000000315272
RéférenceDécret n°89-188 du 28 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 82450 DU 28-05-1982 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT, JO du 30 mars 1989, NOR FPPA8900024DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-450 du 28 mai 1982 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°82-450 du 28 mai 1982 - art. 10 (Ab) · modification
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).