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Loi du 8 août 1940 MODIFICATION DU DECRET-LOI DU 18 JUIN 1940 ET NOTAMMENT DE L'ART. 1 DUDIT DECRET :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le8 août 1940
Publié le10 août 1940
PublicationJORF du 10 août 1940
IdentifiantJORFTEXT000000315287
RéférenceLoi du 8 août 1940 MODIFICATION DU DECRET-LOI DU 18 JUIN 1940 ET NOTAMMENT DE L'ART. 1 DUDIT DECRET :, JO du 10 août 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 18 juin 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).