Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1989 RELATIF AUX CENTRES D'EMBALLAGE D'OEUFS EN COQUILLE DESTINES A LA CONSOMMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1989
Publié le9 novembre 1989
PublicationJORF du 9 novembre 1989
NORAGRG8902163A
IdentifiantJORFTEXT000000315402
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Textes cités liens · DILA2
Règlement Européen du 17 janvier 1969 · application
Décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.