Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 17 janvier 1969 DE LA COMMISSION NO 6995 PORTANT APPLICATION DU REGLEMENT 681619 CEE CONCERNANT CERTAINES NORMES DE COMMERCIALISATION APPLICABLES AUX OEUFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le17 janvier 1969
Publié le18 janvier 1969
PublicationJOCE du 18 janvier 1969
NOR369R0095
IdentifiantJORFTEXT000000333339
RéférenceRèglement Européen du 17 janvier 1969 DE LA COMMISSION NO 6995 PORTANT APPLICATION DU REGLEMENT 681619 CEE CONCERNANT CERTAINES NORMES DE COMMERCIALISATION APPLICABLES AUX OEUFS, JO du 18 janvier 1969, NOR 369R0095Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 15 octobre 1968 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 novembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).