Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 15 octobre 1968 DU CONSEIL NO 681619 CONCERNANT CERTAINES NORMES DE COMMERCIALISATION APPLICABLES AUX OEUFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le15 octobre 1968
Publié le21 octobre 1968
PublicationJOCE du 21 octobre 1968
NOR368R1619
IdentifiantJORFTEXT000000888783
RéférenceRèglement Européen du 15 octobre 1968 DU CONSEIL NO 681619 CONCERNANT CERTAINES NORMES DE COMMERCIALISATION APPLICABLES AUX OEUFS, JO du 21 octobre 1968, NOR 368R1619Légifrance →

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Cité par 1 texte
Règlement Européen du 17 janvier 1969 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).