Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1980 ATTRIBUTION A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DES FONCTIONS DECOULANT DES ART. R106 A R109-2 INCLUS DU CODE DE LA ROUTE PAR APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 79982 DU 20-11-1979:RECEPTION ET HOMOLOGATION DES VEHICULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1980
Publié le27 juillet 1980
PublicationJORF du 27 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000315450
RéférenceArrêté du 18 juillet 1980 ATTRIBUTION A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DES FONCTIONS DECOULANT DES ART. R106 A R109-2 INCLUS DU CODE DE LA ROUTE PAR APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 79982 DU 20-11-1979:RECEPTION ET HOMOLOGATION DES VEHICULES, JO du 27 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-982 du 20 novembre 1979 · application
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