Journal officiel · Décret

Décret n°79-982 du 20 novembre 1979 LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU CODE DE LA ROUTE (2EME PARTIE, LIVRES I,II ET III) SONT APPLICABLES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, SOUS LES RESERVES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1979
Publié le23 novembre 1979
PublicationJORF du 23 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000701932
RéférenceDécret n°79-982 du 20 novembre 1979 LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU CODE DE LA ROUTE (2EME PARTIE, LIVRES I,II ET III) SONT APPLICABLES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, SOUS LES RESERVES :, JO du 23 novembre 1979Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 8 juillet 1980 · application
Arrêté du 18 juillet 1980 · application
Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 - art. 5 (M)
Décret2001-251 · abroge
Code de la route. - art. R241-2 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).