Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1980 PAR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 79982 DU 20-11-1979,LE COMMANDANT DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON EST DESIGNE ET AGREE POUR ASSURER LA FONCTION D'EXPERT POUR LES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. R123 DU CODE DE LA ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1980
Publié le12 juillet 1980
PublicationJORF du 12 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487627
RéférenceArrêté du 8 juillet 1980 PAR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 79982 DU 20-11-1979,LE COMMANDANT DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON EST DESIGNE ET AGREE POUR ASSURER LA FONCTION D'EXPERT POUR LES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. R123 DU CODE DE LA ROUTE, JO du 12 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-982 du 20 novembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 février 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).