Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 1987 PORTANT DESIGNATION A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON D'UN EXPERT POUR LES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1987
NatureArrêté
Signé le3 février 1987
Publié le20 février 1987
PublicationJORF du 20 février 1987
NOREQUS8700153A
IdentifiantJORFTEXT000000688655
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 juillet 1980 · abroge
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