Journal officiel · Décret
Décret du 5 juillet 1989 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE GENERAL A LA LANGUE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juillet 1989
Publié le6 juillet 1989
PublicationJORF du 6 juillet 1989
NORPRMX8910299D
IdentifiantJORFTEXT000000315487
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Textes cités liens · DILA1
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