Journal officiel · Loi

Loi du 19 août 1940 modifiant le décret du 12 novembre 1938 relatif aux caisses d'épargne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 août 1940
Publié le20 août 1940
PublicationJORF n°0207 du 20 août 1940
IdentifiantJORFTEXT000000315511
RéférenceLoi du 19 août 1940 modifiant le décret du 12 novembre 1938 relatif aux caisses d'épargne, JO du 20 août 1940Fac-similé du JO du 20 août 1940 →

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Fac-similé du JO du 20 août 1940 →

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Décret-loi du 12 novembre 1938 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).