Journal officiel · Loi
Loi du 18 avril 1918 TAUX EFFECTIF MOYEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1918. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 avril 1918
Publié le20 avril 1918
PublicationJORF du 20 avril 1918
IdentifiantJORFTEXT000000315555
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Cité par 4 textes
Loi du 1 juin 1924 · modifie
Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · abroge
Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · modifie