Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1984 RELATIF A LA LISTE DES INTERMEDIAIRES AGREES HABILITES A REALISER DES OPERATIONS DE CHANGE,REGLEMENTS ET MOUVEMENTS MATERIELS DE VALEUR ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1984
Publié le10 mars 1984
PublicationJORF du 10 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000315599
RéférenceArrêté du 1 février 1984 RELATIF A LA LISTE DES INTERMEDIAIRES AGREES HABILITES A REALISER DES OPERATIONS DE CHANGE,REGLEMENTS ET MOUVEMENTS MATERIELS DE VALEUR ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER, JO du 10 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 février 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 avril 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).