Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 février 1983 RELATIF A LA LISTE DES INTERMEDIAIRES AGREES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 février 1983
Publié le9 février 1983
PublicationJORF du 9 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000836649
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