Journal officiel · Loi
Loi n°57-873 du 2 août 1957 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LA LOI 56791 DU 8 août 1956
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le2 août 1957
Publié le3 août 1957
PublicationJORF du 3 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000315620
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°56-791 du 8 août 1956 · modifie
Cité par 1 texte
LOI96-1182 · modifie