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Loi n°57-875 du 2 août 1957 PERMETTANT LE REMPLACEMENT DES OFFICIERS MINISTERIELS PENDANT LA PERIODE LEGALE DES VACANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 août 1957
Publié le3 août 1957
PublicationJORF du 3 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000315621
RéférenceLoi n°57-875 du 2 août 1957 PERMETTANT LE REMPLACEMENT DES OFFICIERS MINISTERIELS PENDANT LA PERIODE LEGALE DES VACANCES, JO du 3 août 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°73-546 du 25 juin 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).