Journal officiel · Loi

LOI n° 57-880 du 2 août 1957 autorisant le Président de la République à ratifier : 1° le traité instituant une Communauté économique européenne et ses annexes ; 2° le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ; 3° la convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 août 1957
Publié le4 août 1957
PublicationJORF du 4 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000315624
RéférenceLOI n° 57-880 du 2 août 1957 autorisant le Président de la République à ratifier : 1° le traité instituant une Communauté économique européenne et ses annexes ; 2° le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ; 3° la convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957, JO du 4 août 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n° 58-84 du 28 janvier 1958, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).