Journal officiel · Décret
Décret n° 58-84 du 28 janvier 1958 portant publication du traité instituant la Communauté économique européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, signés le 25 mars 1957
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 janvier 1958
Publié le2 février 1958
PublicationJORF du 2 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000693018
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 57-880 du 2 août 1957 · application
Cité par 12 textes
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 · application
Décret n°67-606 du 28 juillet 1967 · modifie
Décret du 5 avril 1972 · modifie
Loi n°77-710 du 5 juillet 1977 · modifie
Décret n° 92-913 du 7 septembre 1992, v. init. · application
Décret n° 95-271 du 10 mars 1995, v. init. · application