Journal officiel · Décret

Décret n°67-606 du 28 juillet 1967 PORTANT PUBLICATION DU TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, DE L'ACTE FINAL ET DE SES ANNEXES, SIGNES A BRUXELLES, LE 08-04-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1967
Publié le29 juillet 1967
PublicationJORF du 29 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000701881
RéférenceDécret n°67-606 du 28 juillet 1967 PORTANT PUBLICATION DU TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, DE L'ACTE FINAL ET DE SES ANNEXES, SIGNES A BRUXELLES, LE 08-04-1965, JO du 29 juillet 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-84 du 28 janvier 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2016-1292 du 29 septembre 2016, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).