Journal officiel · Décret
Décret n°83-270 du 31 mars 1983 RELATIF AU REGIME DES COMPTES SPECIAUX SUR LIVRET DU CREDIT MUTUEL (LIVRET BLEU DU CREDIT MUTUEL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1983
NatureDécret
Signé le31 mars 1983
Publié le2 avril 1983
PublicationJORF du 2 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000315635
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-853 du 31 octobre 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-441 du 13 juin 1984 · abroge
Aller plus loin
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