Journal officiel · Décret

Décret n°80-853 du 31 octobre 1980 RELATIF AU REGIME DES COMPTES SPECIAUX DES LIVRETS DU CREDIT MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1980
Publié le1er novembre 1980
PublicationJORF du 1 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681569
RéférenceDécret n°80-853 du 31 octobre 1980 RELATIF AU REGIME DES COMPTES SPECIAUX DES LIVRETS DU CREDIT MUTUEL, JO du 1er novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-997 du 26 novembre 1979 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°83-270 du 31 mars 1983 · modifie
Décret n°83-270 du 31 mars 1983 - art. 4 (Ab)
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).