Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1989
Publié le14 novembre 1989
PublicationJORF du 14 novembre 1989
NORDEFP8901945A
IdentifiantJORFTEXT000000315656
RéférenceArrêté du 31 octobre 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 14 novembre 1989, NOR DEFP8901945ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 4 janvier 1978 · abroge
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 · application
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