Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1978
Publié le14 janvier 1978
PublicationJORF du 14 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000643429
RéférenceArrêté du 4 janvier 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 14 janvier 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 31 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).