Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-11-1985 PORTANT CREATION D'UNITES DE FORMATION ET DE RECHERCHE DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mai 1989
Publié le7 juin 1989
PublicationJORF du 7 juin 1989
NORMENU8801138A
IdentifiantJORFTEXT000000315661
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Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie