Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-05-1989 FIXANT LES CONDITIONS DE COMMERCIALISATION DU COLISSIMO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1989
Publié le18 novembre 1989
PublicationJORF du 18 novembre 1989
NORPTTQ8901045A
IdentifiantJORFTEXT000000315678
RéférenceArrêté du 17 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-05-1989 FIXANT LES CONDITIONS DE COMMERCIALISATION DU COLISSIMO, JO du 18 novembre 1989, NOR PTTQ8901045ALégifrance →

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Arrêté du 16 mai 1989 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).