Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 mai 1989 fixant les conditions de commercialisation du Colissimo

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1989
Publié le18 novembre 1989
Articles2 articles en vigueur
NORPTTQ8901045A
IdentifiantLEGITEXT000006059284
RéférenceArrêté du 17 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 mai 1989 fixant les conditions de commercialisation du Colissimo, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006429687

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006429686

1. Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 20 novembre 1989.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 mai 1989 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 novembre 1989).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.