Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 26-09-1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX (COMMIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1980
Publié le31 juillet 1980
PublicationJORF du 31 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000315692
RéférenceArrêté du 25 juin 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 26-09-1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX (COMMIS), JO du 31 juillet 1980Légifrance →

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Arrêté du 26 septembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).