Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1980 RUR.MONTANT,POUR 1980,DES RESSOURCES AFFECTEES A LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS D'INTERVENTION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX AU DOMICILE DES FAMILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1980
Publié le31 juillet 1980
PublicationJORF du 31 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000315700
RéférenceArrêté du 29 juillet 1980 RUR.MONTANT,POUR 1980,DES RESSOURCES AFFECTEES A LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS D'INTERVENTION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX AU DOMICILE DES FAMILLES, JO du 31 juillet 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°79-1102 du 21 décembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).