Journal officiel · Décret

Décret n°88-340 du 8 avril 1988 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES BATEAUX OU NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 avril 1988
Publié le13 avril 1988
PublicationJORF du 13 avril 1988
NORTRST8800047D
IdentifiantJORFTEXT000000315722
RéférenceDécret n°88-340 du 8 avril 1988 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES BATEAUX OU NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE, JO du 13 avril 1988, NOR TRST8800047DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-113 du 27 janvier 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).