Journal officiel · Décret

Décret n°69-113 du 27 janvier 1969 fixant le taux de la taxe sur les passagers des bateaux ou des navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports du Rhin et de la Moselle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1969
Publié le5 février 1969
PublicationJORF du 5 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000695930
RéférenceDécret n°69-113 du 27 janvier 1969 fixant le taux de la taxe sur les passagers des bateaux ou des navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports du Rhin et de la Moselle, JO du 5 février 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-112 du 27 janvier 1969 · application
Cité par 14 textes
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