Journal officiel · Décret

Décret n°84-1205 du 28 décembre 1984 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES BATEAUX OU NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1984
Publié le29 décembre 1984
PublicationJORF du 29 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000331757
RéférenceDécret n°84-1205 du 28 décembre 1984 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES BATEAUX OU NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE, JO du 29 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-113 du 27 janvier 1969 · modifie
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