Décret n°80-250 du 3 avril 1980 MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES BATEAUX OU NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE: 1,50FRS. (NOUVELLES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 69-113 DU 27/01/1969 FIXANT LE TAUX DE CETTE MEME TAXE)

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