Journal officiel · Décret
Décret n°79-281 du 2 avril 1979 MODIFIANT LA LOI 671175 DU 28 décembre 1967 RELATIVE AUX DROITS DE PORT ET DE NAVIGATION ET LES DECRETS 69112, 69113, 69114 ET 69115 DU 27 JANVIER 1969 PRIS POUR SON APPLICATION DANS LES PORTS DU RHIN, DE LA MOSELLE ET DANS LES PORTS FLUVIAUX OUVERTS AU TRAFIC PAR BATIMENT DE MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 avril 1979
Publié le7 avril 1979
PublicationJORF du 7 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000874872
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Textes cités liens · DILA5
Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 · modifie
Décret n°69-112 du 27 janvier 1969 · modifie
Décret n°69-113 du 27 janvier 1969 · modifie
Décret n°69-115 du 27 janvier 1969 · modifie
Décret n°69-114 du 27 janvier 1969 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°67-1175 du 28 décembre 1967 - art. 1 (Ab) · modification
Loi n°67-1175 du 28 décembre 1967 - art. 10 (Ab) · abrogation