Journal officiel · Décret

Décret n°86-127 du 23 janvier 1986 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES BATEAUX OU NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 janvier 1986
Publié le28 janvier 1986
PublicationJORF du 28 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000699959
RéférenceDécret n°86-127 du 23 janvier 1986 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES BATEAUX OU NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE, JO du 28 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-113 du 27 janvier 1969 · modifie
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