Journal officiel · Décret
Décret n°86-1036 du 11 septembre 1986 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES BATEAUX ET DES NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 septembre 1986
Publié le17 septembre 1986
PublicationJORF du 17 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000687705
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-113 du 27 janvier 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application