Journal officiel · Décret

Décret n°87-675 du 17 août 1987 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES BATEAUX OU NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 août 1987
Publié le19 août 1987
PublicationJORF du 19 août 1987
NORTRST8700212D
IdentifiantJORFTEXT000000522315
RéférenceDécret n°87-675 du 17 août 1987 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES BATEAUX OU NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE, JO du 19 août 1987, NOR TRST8700212DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-113 du 27 janvier 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).