Journal officiel · Décret

Décret n°77-688 du 29 juin 1977 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1ER DU DECRET 69113 DU 27-01-1969 (APPLICATION DANS LES PORTS DE LA CORSE DE LA LOI 671175 DU 28-12-1967 : REFORME DU REGIME RELATIF AUX DROITS DE PORT ET DE NAVIGATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1977
Publié le1er juillet 1977
PublicationJORF du 1 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000515880
RéférenceDécret n°77-688 du 29 juin 1977 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1ER DU DECRET 69113 DU 27-01-1969 (APPLICATION DANS LES PORTS DE LA CORSE DE LA LOI 671175 DU 28-12-1967 : REFORME DU REGIME RELATIF AUX DROITS DE PORT ET DE NAVIGATION), JO du 1er juillet 1977Légifrance →

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Décret n°69-113 du 27 janvier 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).