Journal officiel · Décret

Décret n°82-363 du 29 avril 1982 TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES BATEAUX OU NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE: 1,65FRS POUR CHAQUE PASSAGER, DEBARQUE, EMBARQUE OU TRANSBORDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 avril 1982
Publié le30 avril 1982
PublicationJORF du 30 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000335801
RéférenceDécret n°82-363 du 29 avril 1982 TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES BATEAUX OU NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE: 1,65FRS POUR CHAQUE PASSAGER, DEBARQUE, EMBARQUE OU TRANSBORDE, JO du 30 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-113 du 27 janvier 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).