Journal officiel · Décret

Décret n°83-401 du 19 mai 1983 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES BATEAUX OU NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 1983
Publié le22 mai 1983
PublicationJORF du 22 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000503265
RéférenceDécret n°83-401 du 19 mai 1983 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES BATEAUX OU NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE, JO du 22 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-113 du 27 janvier 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).