Journal officiel · Décret

Décret n°89-757 du 18 octobre 1989 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES DIRECTEURS D'ECOLES PARAMEDICALES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1989
Publié le19 octobre 1989
PublicationJORF du 19 octobre 1989
NORSPSH8901942D
IdentifiantJORFTEXT000000315726
RéférenceDécret n°89-757 du 18 octobre 1989 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES DIRECTEURS D'ECOLES PARAMEDICALES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS, JO du 19 octobre 1989, NOR SPSH8901942DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-756 du 18 octobre 1989 · application
Cité par 3 textes
DECRET95-901 · abroge
Décret n°95-901 du 7 août 1995 - art. 2 (V)
Décret n°2002-551 du 19 avril 2002 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).