Article 1 JORFARTI000001849353
Le classement indiciaire applicable aux directeurs des soins à compter du 1er janvier 2002 est fixé comme suit :
Indices bruts :
Directeurs des soins 2e classe : 535-820.
Directeurs des soins 1re classe : 665-966 (1).
Journal officiel · Décret
Décret n° 2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2002
NatureDécret
Signé le19 avril 2002
Publié le23 avril 2002
PublicationJORF n°95 du 23 avril 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESH0220703D
IdentifiantJORFTEXT000000778709
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001462277
Les décrets n° 89-759 du 18 octobre 1989 et n° 89-757 du 18 octobre 1989 modifiés relatifs respectivement au classement indiciaire des infirmiers généraux et des directeurs d'écoles paramédicales sont abrogés.
Article 3 JORFARTI000001650647
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA4
Décret n°89-759 du 18 octobre 1989 · abroge
Décret n°94-903 du 18 octobre 1994 · abroge
Décret n°95-901 du 7 août 1995 · abroge
Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · application
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